Une loi audiovisuelle en demi-teinte

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Le Sénat examinait jeudi 20 mai une loi sur l’audiovisuel et le numérique qui acte la fusion entre le CSA et la HADOPI au sein d’une nouvelle agence de régulation, l’ARCOM. La loi donne également de nouveaux moyens pour être plus rapide dans le blocage des sites de...
Réforme de la Fondation du Patrimoine

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Le Sénat a voté une réforme de la Fondation du Patrimoine, comprenant notamment une refonte de son conseil d’administration et des adaptations de ses règles financières. Cette fondation, qui rassemble des mécènes et donateurs privés, contribue à la restauration et à...