Suite aux révélations sur l’établissement Stanislas et la ministre Amélie Oudéa-Castera, j’ai demandé la création d’une commission d’enquête sur le financement des établissements privés sous contrat.
L’État consacre 7,8 milliards d’euros par an à l’enseignement privé, ce qui correspond à 55% du budget moyen des établissements privés dans le primaire et 68% dans le secondaire.
Selon le rapport L’enseignement privé sous contrat publié en 2023 par la Cour des Comptes, « le contrôle financier des établissements privés sous contrat (…) n’est pas mis en oeuvre ; le contrôle pédagogique (…) est exercé de manière minimaliste ; le contrôle administratif (…) n’est mobilisé que ponctuellement lorsqu’un problème est signalé ».
Cette situation n’est pas acceptable. Avec le groupe écologiste, nous exigeons un contrôle efficace de l’utilisation de cet argent.