Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, déposé par le gouvernement en octobre dernier, a inscrit, à la surprise générale, le statut social des artistes-auteurs dès l’un de ses premiers articles.
L’article 5 du PLFSS ambitionnait de tourner la page du scandale de l’AGESSA. Entre 1976 et 2018, plus de 190 000 artistes-auteurs n’ont pas cotisé à l’assurance vieillesse de base, non par choix, mais en raison des graves défaillances de leur organisme de sécurité sociale. Moins de 1 % des personnes concernées ont pu régulariser leurs droits. Les conséquences sociales sont aujourd’hui dramatiques.
Pendant des décennies, l’organisme chargé de collecter les cotisations retraite n’a pas assumé ses responsabilités, sans réaction suffisante des ministères de tutelle. Résultat : des milliers d’artistes-auteurs se retrouvent aujourd’hui privés de droits auxquels ils auraient pourtant légitimement dû prétendre.
La transformation récente de l’AGESSA en Sécurité sociale des artistes-auteurs n’a pas réglé les problèmes de fond. Le manque de représentativité des instances, l’opacité de la gouvernance et les dysfonctionnements de gestion persistent.
Certaines mesures vont dans le bon sens, notamment le transfert d’une grande partie des missions vers l’Urssaf. Mais cette évolution ne sera positive que si l’Urssaf dispose des moyens humains nécessaires pour assurer un véritable accompagnement des artistes-auteurs.
En revanche, la question centrale de la gouvernance est une nouvelle fois traitée de manière précipitée. Elle appelle une refonte profonde, fondée sur des élections professionnelles, seule garantie d’un dialogue social réel et durable.
Surtout, la réforme ne propose toujours aucune solution concrète pour les artistes-auteurs aujourd’hui privés de retraite, alors même que les syndicats ont avancé des propositions claires, comme un rachat forfaitaire de cotisations. L’État ne peut plus ignorer cette situation et doit enfin prendre ses responsabilités.
En lien avec les organisations syndicales, j’ai défendu plusieurs amendements visant à instaurer une gouvernance renouvelée, plus efficace, plus transparente et réellement représentative. La droite sénatoriale les a rejetés en bloc, sans même examiner nos arguments.
Ce sujet reste trop peu médiatisé, alors qu’il concerne des dizaines de milliers de personnes. Une réforme ambitieuse du statut et du système de protection sociale des artistes-auteurs est urgente. Je continuerai à me battre au Sénat pour qu’elle aboutisse.