Au Sénat, Propositions de loi
Le vendredi 21 mai, le Conseil Constitutionnel a censuré, en partie, la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion qui avait été définitivement adoptée, à une large majorité, par le Parlement en avril. Les mesures sur...
Au Sénat, Propositions de loi
Le Sénat a voté une réforme de la Fondation du Patrimoine, comprenant notamment une refonte de son conseil d’administration et des adaptations de ses règles financières. Cette fondation, qui rassemble des mécènes et donateurs privés, contribue à la restauration et à...
Au Sénat, Propositions de loi
Le Sénat a voté à une large majorité une proposition de loi visant à reconnaître et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes. Le code de l’environnement inclura dorénavant non seulement la protection des espèces, des paysages, mais aussi des « sons et odeurs...
Au Sénat, Propositions de loi
Communiqué de presse du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires Le groupe Écologiste – Solidarité & Territoires a présenté lors de sa première niche parlementaire, ce jeudi 10 décembre 2020, la proposition de loi du député Paul Molac relative à...
