Au Sénat

Retrouvez sur cette page mes travaux au Sénat, qu’il s’agisse d’examen de textes de loi, de questions au Gouvernement,
de missions d’information, de colloques ou encore de réflexions politiques d’ordre national.

Mes interventions au sénat

Projet ARCOM : manque d’ambition et de fermeté face à la concentration des médias

Projet ARCOM : manque d’ambition et de fermeté face à la concentration des médias

Nous avons discuté le 21 septembre 2021 des conclusions de la commission mixte paritaire chargée du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Le but de cette loi est d’adapter notre législation aux enjeux générés par les nouveaux moyens numériques et garantir la liberté de communication.

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